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Documents à télécharger
Témoignage : pour qu'un témoignage puisse être produit en justice, le témoin devra compléter ce formulaire de témoignage et y joindre une photocopie de sa carte d’identité recto/verso.
Procédure de divorce : certains documents doivent être produits à l'appui d'une requête en divorce. Vous pouvez en télécharger dans la liste ci-après.
Procédure devant le Juge aux affaires familiales : téléchargez ci-après la liste des documents à produire dans le cadre d'une procédure devant le Juge aux affaires familiales. Le tableau des revenus et charges à produire est également disponible en téléchargement.